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Fiscalité produit
Les Trackers de Lyxor AM sont des fonds (OPCVM) coordonnés de droit français (UCIT I & III). Tous les trackers de Lyxor AM portant sur des indices actions sont éligibles au Plan d’Epargne en Actions (PEA). Les Turbos et les Warrants proposés par Société Générale sont émis sous forme de bons d’options. Tous nos autres produits de Bourse (100%, Cap, Floor, Capital Protégé…) sont aujourd’hui sous forme de certificats (titres de créances).
Trackers - Régime fiscal pour les investisseurs particuliers (résidents français)*
La fiscalité applicable aux trackers est identique à celle des OPCVM.
En particulier, les plus-values réalisées sont imposables dès le premier euro si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l’année excède, par foyer fiscal, un seuil actuellement fixé à 25 000 € (article 150-0A II 4 du CGI). Elles sont imposables à un taux global de 29%.
Les moins-values sont imputables sur les gains de même nature réalisés au cours de l’année de la cession ou des 10 années suivantes et à condition que le seuil de 25 000 € visé ci-dessus soit dépassé l’année de réalisation desdites moins-values.
Comme pour toutes valeurs mobilières, les produits perçus par le fonds et distribués aux porteurs ou actionnaires conservent leur nature d’origine. Les sommes distribuées qui ont la nature de dividendes d’actions françaises (le « coupon-actions ») ouvrent droit à l’abattement annuel applicable aux produits d’actions françaises. L’abattement est actuellement de 1 220 €, pour les personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées et imposées séparément, et de 2 440 €, pour les couples mariés soumis à une imposition commune ainsi que pour les partenaires faisant l’objet d’une imposition commune à compter du troisième anniversaire de l’enregistrement d’un pacte civil de solidarité.
Certificats (100%, X2/X3, Cap & Floor)- Régime fiscal pour les investisseurs particuliers (résidents français)*
Lorsque les certificats sont cédés en Bourse avant leur échéance, les plus-values réalisées sont imposables dès le premier euro à un taux global de 29% si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l’année excède le seuil des 25 000€. Les moins-values sont imputables sur l’ensemble des plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
Lorsque les certificats sont conservés jusqu’à l’échéance (ou l'échéance anticipée selon les cas), la prime de remboursement éventuellement perçue à l’échéance (différence entre le prix remboursé à l’échéance et le prix d’acquisition) est soumise à l’impôt sur le revenu selon votre taux d’imposition. Les pertes éventuelles ne sont ni déductibles ni remboursables.
Depuis le 25 septembre 2006, les certificats émis par Société Générale ouvrent droit au prélèvement forfaitaire libératoire. Les certificats ne sont pas éligibles au PEA. Ils sont éligibles à l’assurance-vie.
Bons d'options (Warrants & Turbos)- Régime fiscal pour les investisseurs particuliers (résidents français)*
Les opérations réalisées sur ces produits ne sont pas prises en compte dans le calcul du compteur de cession actuellement fixé à 25 000 €.
Les plus-values sont imposées dès le 1er euro à un taux global de taux de 29 %. Les moins-values sont imputables sur toutes les plus-values réalisées sur autres valeurs mobilières (actions, OPCVM…), y compris lorsque celles-ci résultent de l’exercice ou de l’arrivée à échéance (Warrants) ou de l’activation du seuil de sécurité (Turbos).
Elles sont reportables durant dix ans. Ces produits ne sont pas éligibles au PEA.
* L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces informations ne constituent qu’un résumé fiscal applicable au 1er janvier 2008 et, d’une part, que ce régime fiscal est susceptible d’être modifié et, d’autre part, que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller habituel.
** 18% + 11% au titre des prélèvements sociaux, taux valable en 2008.
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